Type de fichiers à joindre pour le Certificat d'origine

Produits Certificat d'Origine

Type ou catégorie de produits

Pièces jointes
  • 1,1,1-trichloroéthane (méthylchloroforme)
  • Bromochlorométhane
  • Bromure de méthyle
  • Chlorofluorocarbones
  • Hydrobromofluorocarbones
  • Hydrochlorofluorocarbones
  • Hydrofluorocarbones
  • Tétrachlorure de carbone

Les substances réglementées figurant aux annexes A, B, C, D et F du Protocole de Montréal :
  • Facture ;
  • ASE
  • Appareils de climatisation des voitures automobiles et des camions
  • Appareils de réfrigération et climatiseurs/pompes à chaleur à usage domestique et commercial par exemple

(

  • Réfrigérateurs
  • Congélateurs
  • déshumidificateurs
  • refroidisseurs d'eau
  • machines à fabriquer de la glace
  • dispositifs de climatisation et pompes à chaleur
  • compresseurs
  • Aérosols autres que ceux qui sont utilisés à des fins médicales
  • Extincteurs portatifs
  • Panneaux d'isolation et revêtements de canalisations
  • Pré-polymères

          )

les produits ou appareils contenant ou fonctionnant avec les substances réglementées figurant aux annexes A, B, C, D et F du Protocole de Montréal
  • Facture ;
  • ASE

 

Les ferrailles
  • Facture ;
  • ASE
  • Maïs
  • Mil
  • sorgho 

Les céréales
  • Facture ;
  • ASE
  • Certificat phytosanitaire
  • Bulletin de vérification
  • haricot
  • niébé

Les légumineuses
  • Facture ;
  • ASE
  • Certificat phytosanitaire
  • Bulletin de vérification

 

Ivoire, bétail sur pied, cuirs, peaux brute
  • Facture ;
  • ASE

 

Armes, munitions civiles, matériels de sécurité (gilets pare-balles, casques, détonateurs électriques, matériel pyrotechnique),

[drones civils]
  • Facture ;
  • ASE ;

 

 

L’or et les autres substances précieuses
  • Facture ;
  • ASE
  • Les poussins d’un jour 
  • Œufs 
  • poulets de chair ou poulets congelés 
  • Viandes 
  • Cu de dindes 
  • Poissons 
  • Sardines
  • Laits et produits laitiers d’origine animale, etc.

 

Produits halieutiques, animaux et les sous-produits animaux, Médicaments vétérinaires.
  • Facture ;
  • Avis technique de la DGSV ; ou une facture visée pour les Médicament vétérinaires.

 

Equipements biomédicaux, réactifs et consommables médicaux, produits pharmaceutiques, compléments alimentaires, produits cosmétiques
  • Facture ;
  • Autorisation Spéciale d’Exportation (ASE) »
  • sésame,
  • noix de cajou
  • amande de karité.

Les oléagineux
  • Facture ;
  • ASE
  • Certificat phyto
  • Bulletin de vérification.