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Produits Autorisation Spéciale d'Exportation
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Type ou catégorie de produits
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Pièces jointes
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- 1,1,1-trichloroéthane (méthyl chloroforme)
- Bromochlorométhane
- Bromure de méthyle
- Chlorofluorocarbones
- Hydrobromofluorocarbones
- Hydro chlorofluorocarbones
- Hydrofluorocarbures
- Tétrachlorure de carbone
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Les substances réglementées figurant aux annexes A, B, C, D et F du Protocole de Montréal :
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- Attestation de situation fiscale ;
- Facture ;
- Avis DGPE (bureau Ozone)
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- Appareils de climatisation des voitures automobiles et des camions
- Appareils de réfrigération et climatiseurs/pompes à chaleur à usage domestique et commercial :
- Réfrigérateurs ;
- Congélateurs ;
- Déshumidificateurs ;
- Refroidisseurs d'eau ;
- Machines à fabriquer de la glace ;
- Dispositifs de climatisation et pompes à chaleur ;
- Compresseurs.
- Aérosols autres que ceux qui sont utilisés à des fins médicales
- Extincteurs.
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les produits ou appareils contenant ou fonctionnant avec les substances réglementées figurant aux annexes A, B, C, D et F du Protocole de Montréal
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- Attestation de situation fiscale ;
- Facture ;
- Avis DGPE (bureau Ozone)
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Les produits chimiques ci-après :
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- Cyanure ,
- Mercure domaine minier (interdit),
- Les produits visés à l’annexe 3 de la convention de Rotterdam,
- Les produits visés aux annexes de la convention de Stockholm ;
- Tout produit chimique présentant des risques pour la santé, la sécurité et l’environnement
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Produits chimiques
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- Attestation de situation fiscale ;
- Facture datant de moins de six mois;
- Avis de la DGPE
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- Les sachets et emballages plastiques non biodégradables destinés directement aux activités sanitaires, de recherche scientifique et expérimentale ou destinés aux mesures de sécurité et de sûreté nationales ;
- Tout emballage et sachet en plastique
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Matières plastiques
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- Attestation de situation fiscale ;
- Facture datant de moins de six mois;
- Avis technique d’importation de Sachets et emballages plastiques non biodégradables (DGPE)
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- Armes,
- Munitions civiles,
- Matériels de sécurité (gilets pare-balles, casques, détonateurs électriques, matériel pyrotechnique)
- [drones civils]
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Armes, munitions civiles, matériels de sécurité (gilets pare-balles, casques, détonateurs électriques, matériel pyrotechnique),
[drones civils]
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- Attestation de situation fiscale ;
- Facture datant de moins de six mois;
- Certificat de destination Finale ;
- Certificat d’exemption CEDEAO pour les armes à feu et munitions ;
- Arrêté portant autorisation d’achat et d’importation (armes, munitions) délivré par le Ministre de la sécurité
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- Les poussins d’un jour
- Œufs
- Poulets de chair ou poulets congelés
- Viandes
- Cul de dindes
- Poissons
- Sardines
- Laits et produits laitiers d’origine animale, etc.
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Produits halieutiques, animaux et les sous-produits animaux, Médicaments vétérinaires.
(code sh à téléchargé online)
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- Attestation de situation fiscale ;
- Facture de moins de six mois;
- Avis technique (Autorisation d’importation) de la DGSV ; ou une facture visée pour les Médicament vétérinaires.
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- Spécialités pharmaceutiques
- Médicament générique
- Dispositifs médicaux
- Compléments alimentaires
- Denrées alimentaires particulières
- Produits cosmétiques
- Equipements : imageries médicales, chirurgicaux, orthopédies, de laboratoires de santé
- Réactifs de laboratoires de santé
- Etc.
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Equipements médicotechniques, réactifs de laboratoires de santé et consommables médicaux, produits pharmaceutiques, compléments alimentaires, produits cosmétiques
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- Attestation de situation fiscale ;
- Facture de moins de six mois
- un visa d’importation de ANRP.
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Produits chimiques
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- Agrément pour l’Importation des engrais
- Facture de moins de six mois
- Attestation de situation fiscale
- Avis technique provisoire d’importation de l’engrais
- Résultat d’analyse provisoire de l’ABNORM
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- Pesticides (insecticides ; herbicides ; fongicides ; etc…).
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Produits Phytosanitaire
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- Agrément pour importation
- Autorisation préalable de commande
- Facture de moins de six mois
- ASF
- Résultat d’analyse provisoire de l’ABNORM
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Semences agricoles
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Semences Végétales
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- Agrément pour la commercialisation
- Facture de moins de six mois
- Avis technique d’importation des semences
- ASF
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Explosifs et dérivés
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- Attestation de situation fiscale ;
- Facture datant de moins de six mois;
- Avis favorable d’importation des substances explosives et de la licence d’exploitation de la mine
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Produits Chimiques
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- Attestation de situation fiscale ;
- Facture datant de moins de six mois;
- Avis technique de la DGPE
NB :
- L’avis du Ministère des Mines est requis pour l’importation du Cyanure excepté pour les sociétés minières industrielles
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